Conditions et politiques
CONVENTION DE CESSION ENTRE :
VIESUN INC., ayant son siège social au 4524 rue Beauchesne,
Laval, province de Québec, H7T 2T7 ci-après appelée « Viesun » « InfoNaturel.ca
» « MonNaturopathe.ca » ET : ,
l'annonceur magazine et web : ( ) , ci après appelé
« l'annonceur » ATTENDU QUE l’annonceur a fourni et/ou pourra fournir à Viesun
des documents, textes, vidéos, photos ou illustrations (l’ « Œuvre ») et qu’il désire
céder à Viesun inc. Les droits qu’il détient sur ceux-ci. LES PARTIES CONVIENNENT
DE CE QUI SUIT :
1) l’annonceur représente et garantit à Viesun qu’il est l’unique
auteur de l’œuvre et qu’il est détenteur exclusif de tous les droits sur l’œuvre,
et qu’en devenant partie à la présente Convention, il ne contrevient pas aux droits
de tierces parties ;
2) En contrepartie de la visibilité que l’annonceur a reçu
ou recevra ou en contrepartie qui fait partie d’un échange ou entente de viesun,
l’annonceur s’engage à céder et cède exclusivement à Viesun et ce, sans limitation
de durée ou de territoire, tous les droits d’auteur qu’il détient sur l’œuvre, incluant,
sans limitation, tous les droits de publicatiion, de diffusion ou de reproduction
de l’œuvre sur tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit, y compris
la diffusion de l’œuvre sur le réseau internet sur tout site web ainsi que l’archivage
et la commercialisation de l’œuvre;
3) l’annonceur renonce aux droits moraux qu’il
détient sur l’œuvre tant au bénéfice de Viesun qu’au bénéfice de tout ayant droit
de Viesun;
4) l’annonceur reconnaît que Viesun est le propriétaire du portail InfoNaturel,
et des sites MonNaturopathe, MsmSoap, Naturalinfo, laquelle sont actives ou font
fois d’une redirection vers l’un ou l’autre (« les Activités »). Advenant que l’annonceur
ait un projet dérivé de l’œuvre, un projet connexe à l’œuvre ou un projet autre
que l’œuvre ou qu’il reçoive une proposition pour un tel projet, et que ledit projet
soit dans l’un des secteurs d’Activités de viesun inc., l’annonceur s’engage à considérer
la possibilité de confier la réalisation, la conception ou l’exploitation de ce
projet à l’un ou l’aute des divisions ou filiales de viesun inc.;
5) l’annonceur
reconnaît que la présente Convention ne crée aucun lien d’emploi avec Viesun et
que l’annonceur est un travailleur autonome ou une entreprise reconnu;
6) Il est
entendu que Viesun se réserve le droit de publier ou non l’œuvre;
7) Avant la publication,
les parties pourront résilier la présente Convention sur avis écrit à cet effet.
Nonobstant la réalisation de la présente Convention, la cession des droits d’auteur
sur l’œuvre survivra en faveur de Viesun ; et l’annonceur s’engage à garder confidentielles
les modalités de la présente Convention.
8) Viesun accepte les signatures électroniques
sous forme de courrier électronique, ce qui signifie que dès que l’œuvre est envoyée
à viesun ou à l’une des Activités de celle-ci, l’annonceur accepte cette convention.
9)InfoNaturel ce réserve le droit de modifier la chronique sans préavis, de la partager
avec ses partenaires et le réseau Canoë.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT lus, compris LA PRÉSENTE CONVENTION et acceptent les termes et conditions à partir
du moment ou le materiel est envoyé au magazine ou au site. l'Annonceurs accepte également la politique du site www.InfoNaturel.ca
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